Conditions générales d’utilisation

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Le site www.store.priplak.com et ses éventuelles extensions sont édités par : Priplak SAS Parc Activités Industrielles, avenue de l’Europe 60530 Neuilly en Thelle - France

Directeur de la publication : Thomas GODEY

Réalisation : Set Auffes Communication 38, rue Didot 75014 Paris - France

Hébergement : Online SAS BP 438 75366 Paris Cedex 08 - France

Avertissement – Site strictement réservé à un usage professionnel

Ce site internet, y compris toutes les pages de ce site, est assujetti aux modalités et conditions d’utilisation énumérées ci-dessous.

Ce site est strictement réservé aux utilisateurs professionnels à l'exclusion expresse de tout autre usage dont notamment tout usage d’un consommateur. En utilisant ce site, tout utilisateur déclare et garantit qu'il / elle agit à des fins professionnelles uniquement et ainsi renonce à tout droit attaché à la protection du consommateur dans l'utilisation de ce site.

Si vous êtes un utilisateur consommateur, vous ne devez pas acheter ou effectuer tout acte lié à un achat sur ce site ou toute action sur la base de toute information publiée sur ce site.

Si vous utilisez ce site en violation des présentes Conditions générales d’utilisation malgré le présent avertissement, vous le faites à vos seul risques et périls et PRIPLAK décline toute responsabilité à cet égard.

Conditions générales d’utilisation

Article 1 - Objet

L'objectif principal de ce site est de fournir des informations sur les gammes PRIPLAK et en particulier de fournir un service d'échantillonnage pour les feuilles de polypropylène.

Les présentes conditions (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Editeur met à la disposition de ses Utilisateurs le Site et les Services et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses Services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions.

Le simple accès au Site implique pour l’Utilisateur l’acceptation de l’ensemble des Conditions décrites ci-après.

Article 2 – Définitions

« L’Hébergeur » désigne Online SAS, société française enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B433 115 904, et dont le siège social est sis BP 438 75366 Paris Cedex 8 – France. « L’Editeur » désigne Priplak SAS, société française enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 316 709 500, et dont le siège social est sis Parc Activités Industrielles, avenue de l’Europe, 60530 Neuilly en Thelle – France. « Le Site » désigne www.store.priplak.com « Les Services » désignent les services disponibles sur le Site. « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Site ou l’un des services proposés sur le Site. « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le Site. « Identifiant » désigne les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres. « Mot de passe » désigne une information confidentielle qui, utilisée conjointement avec l’Identifiant, permet à l’Utilisateur de prouver son identité.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’Editeur se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L’Editeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L’Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à une quelconque obligation ou indemnisation.

Article 4 – Droits de propriété intellectuelle

Ce Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec ce Site peut contenir des informations confidentielles et protégées par la législation existante sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi. Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de l’Editeur, étant donné que l’Editeur ne concède aucune licence ni aucun autre droit autre que celui de consulter aux Utilisateurs. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de l’Editeur.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites.

En matière de logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage - ou tenter, d’une quelconque façon, de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, d'accorder, sous-licencier, de modifier ou de transférer les droits de propriété du logiciel.

Il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées du logiciel, en particulier mais non exclusivement dans le but d'obtenir un accès non autorisé au Service - ou pour accéder au Site par une autre interface autre que celle prévue par l’Editeur.

Article 5 – Hyperliens

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. L’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes.

Par conséquent, l’Editeur ne peut être tenu responsable de ces sites ou sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services et tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En outre, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, découlant de l'utilisation ou d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 6 - Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur met en œuvre des efforts raisonnables afin d’insérer des informations exactes et à jour sur le Site, mais se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment, et ce, sans préavis. L’Editeur ne fournit aucune garantie ni assurance s’agissant de l’exactitude ou du caractère complet du Site, ce qui inclut les Hyperliens ou toute autre lien électronique disponible directement ou indirectement à partir du Site. Il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations par des moyens auxiliaires, et notamment par la prise de contact direct avec l’Editeur.

En conséquence, l’Editeur n’assume aucune responsabilité découlant de:

• - toute inexactitude ou omission dans le contenu du Site ;
• - toute inaccessibilité du Site ; - toute survenance de bug ;
• - toute erreur relative au contenu disponible sur le Site ;
• - tous dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’une tierce-partie causant des modifications des informations contenues sur le Site ;
• - tout préjudice ou dommage causé par des changements non autorisés ou illicites apportés au contenu du Site ;
• - plus généralement, tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, et indépendamment de la cause, origine, nature ou conséquence, résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site et/ou de l’utilisation des informations mises à disposition directement ou indirectement sur le Site.

L’Editeur décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque par déni de service ou tout autre matériel technologiquement nocif pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de l’utilisation du Site ou de tout téléchargement de contenu sur celui-ci ou sur tout autre site ou autre source Internet liés au Site.

L’Editeur décline toute responsabilité du fait du contenu tout autre site ou source externe Internet lié au Site. De tels liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation par PRIPLAK de leur contenu. L’Editeur décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant découler de l’utilisation de tout autre site ou source externe Internet lié au Site.

Article 7 – Modification des Conditions

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’Editeur mettra tout en œuvre pour informer les Utilisateurs de ces changements par l’intermédiaire d’un message spécial sur le Site.

Article 8 - Droit applicable

Le Site et les Conditions sont régis par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 9 - Sécurisation des données

a. Le Site:

L’Editeur s’engage à mettre en place les mesures adéquates visant à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, et à empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou accessibles par des tiers non autorisés.

Les données personnelles fournies par les Utilisateurs sont enregistrées sur des serveurs sécurisés (protection par identifiant et mot de passe et pare-feu), notamment sur le serveur de l’Hébergeur situé en France (Online SA identifié plus haut). Ce dernier n’a pas accès aux éléments et possède une certification ISO 27001 (systèmes de management de la sécurité de l’information).

Cependant, le transfert de données personnelles sur Internet présente des risques intrinsèques que l’Editeur ne peut totalement prévenir en ce qui concerne la sécurité des données ainsi envoyées. L’Editeur met donc en garde les Utilisateurs sur les risques potentiels impliqués dans le fonctionnement et l'utilisation du Site et à prendre les mesures nécesaires de protection dans la gestion de leur navigation (notamment utiliser un matériel et des logiciels à jour, des anti-virus à jour, des mesures de confidentialité protégeant les identifiants et mot de passe, etc.).

b. Les sites et sources externes internet liés au Site (Hyperliens):

La gestion et la sécurité des données personnelles fournies par les Utilisateurs sur tout site ou source externe internet lié au Site, sont sous la seule responsabilité des éditeurs de ces sites ou source externe. Il s’agit notamment des sites ou sources externes internet suivants:

• • le site CE SP+, site sur lequel ces derniers sont redirigés lorsqu’ils souhaitent procéder au paiement de leur commande, sont assurées par CE SP+, Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France
• • 135, Pont de Flandres 59777 Euralille RCS 383 000 692 Lille Métropole (France),
• • le site DHL, site sur lequel ces derniers sont redirigés lorsqu’ils souhaitent procéder au la livraison de leur commande d’échantillons, sont assurées par DHL International Express (France) SAS, Immeuble le Mermoz, 53 Avenue Jean Jaures CS80014, 93351 Le Bourget Cedex – RCS 494 956 774 Bobigny (France),
• • tout autre site ou source externe internet lié au Site tels que ceux des éditeurs de cookies tiers identifiés dans la Politique de gestion des cookies. L’Editeur n’est pas Responsable de Traitement car il ne contrôle pas la gestion des données fournies directement par les Utilisateurs vers ces sites ou sources externes internet liés et ne peut en aucun cas garantir la sécurité des données ainsi envoyées par les Utilisateurs. Les Utilisateurs doivent prendre connaissance des Politique de confidentialité des données personnelles figurant sur ces sites ou sources externes internet.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Priplak SAS

Parc Activités Industrielles, avenue de l’Europe 60530 Neuilly en Thelle – France

Ou customer.service@priplak.com